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Chronique
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Jean-Sébastien Lassonde, David Violi
La Suisse a développé une solide industrie en matière d’asset management. Néanmoins, elle n’a pas encore réussi à acquérir une importance internationale en tant que pays de domiciliation de placements collectifs de capitaux (fonds) comme le Luxembourg. Outre des raisons fiscales et d’accès au marché européen, les structures disponibles pour l’industrie des fonds en Suisse n’ont jusqu’à présent pas été assez flexibles et étaient toujours soumises à un processus d’autorisation. Pour tenter de pallier certains de ces désavantages, la Suisse a décidé de lancer un Limited Qualified Investor Fund (L- QIF).
Le L-QIF se caractérise essentiellement par le fait qu’il n’a pas besoin de passer une procédure d’autorisation auprès de la FINMA. Cela a l’avantage de raccourcir le délai de mise sur le marché et également de réduire les coûts. Bien qu’il ne soit pas soumis à la surveillance directe de la FINMA, le L-QIF est surveillé indirectement par le biais d’un établissement financier soumis à surveillance prudentielle qui doit être impliqué dans sa gestion. S’agissant d’un fonds moins réglementé, il est réservé aux seuls investisseurs qualifiés.
Les caractéristiques du L-QIF offrent des applications intéressantes en tant que véhicule pour des projets de développement immobilier et des investissements dans la pierre. En effet, le L-QIF n’est pas «un fonds immobilier» et n’est en principe soumis à aucune restriction en ce qui concerne les investissements autorisés. Cela même si la structure du L-QIF est exclusivement utilisée pour structurer ou opérer sur le marché immobilier. En pratique, cela donnera la possibilité à un promoteur ou à un investisseur de combiner le développement de projets immobiliers avec la détention de biens immobiliers. En effet, grâce à la flexibilité offerte en termes d’investissements autorisés, un L-QIF peut détenir des types d’actifs très différents, tant du point de vue de leur classification (par exemple, l’immobilier par rapport à d’autres classes d’actifs) que de leur maturité (structurer et détenir un actif pendant une phase de développement immobilier par rapport à la détention d’un actif immobilier mature à long terme). De plus, un L-QIF peut être utilisé pour détenir des actifs peu nombreux ou présentant une concentration de risques élevée.
Comme le L-QIF peut être mis en place sans l’intervention de la FINMA, il peut permettre aux acteurs/promoteurs immobiliers d’obtenir rapide- ment les structures nécessaires pour loger des projets et des investissements dans la pierre. Enfin, il est prévu à certaines conditions qu’un fonds classique puisse être transformé en L-QIF et vice versa. Cela pourrait être intéressant lorsque le L-QIF est utilisé pour détenir un projet de développe- ment immobilier qui serait ensuite transformé en un autre type de fonds pour une détention à long terme.
Après des vagues successives de durcissement réglementaire, L-QIF constitue un allégement réglementaire bienvenu avec de nouvelles opportunités à la fois pour l’industrie de l’asset management suisse et pour les investisseurs. Dans le domaine de l’immobilier, le L-QIF offre de nouvelles possibilités pour structurer des projets de développement et détenir des investissements immobiliers. Au vu du succès du RAIF luxembourgeois, on peut former de beaux espoirs pour le nouveau venu de l’industrie des fonds. À l’horizon de septembre 2023, les dispositions sur le L-QIF seront en principe en force, la pratique pourra se saisir de ce nouvel instrument et le L-QIF faire la démonstration de son potentiel.
Jean-Sébastien Lassonde/ David Violi
PwC Switzerland,
membre COPTIS
Article paru dans le journal 24 heures le mercredi 16 mars 2022