Un conseil global tout au long du cycle de vie des fonds immobiliers est essentiel pour gérer efficacement les aspects fiscaux et les risques. L'équipe d'experts du cabinet fiscal Tax Partner AG, dirigée par Stephan Pfenninger, développe des solutions sur mesure, ciblées sur les besoins du secteur et de ses clients. Dans un entretien avec Immoday.ch, l'équipe explique comment un dialogue de type partenarial avec les autorités contribue à ce que les concepts soient applicables dans la pratique et restent viables à long terme.
Des solutions pionnières pour des questions complexes
Tax Partner AG s'est focalisé sur les défis fiscaux des fonds immobiliers avec une équipe hautement spécialisée. L'équipe allie des connaissances techniques approfondies à une approche pratique qui mise sur des solutions sur mesure et sur un dialogue d'égal à égal avec les autorités fiscales. Tous les scénarios pertinents sont envisagés, de la création du fonds à la stratégie de sortie éventuelle, en passant par la gestion des biens immobiliers. «Nous réfléchissons à chaque scénario jusqu'au bout afin de créer des solutions optimales pour nos clients et d'éviter les mauvaises surprises», explique Stephan Pfenninger, partenaire Real Estate Taxation et responsable de l'équipe d'experts.
Le dialogue avec les autorités comme facteur de réussite
La collaboration d'égal à égal avec l'Administration fédérale des contributions, les offices cantonaux des impôts et les offices communaux des impôts fonciers est essentielle à cet égard. L'échange avec la FINMA est également de plus en plus important. «Les fonds immobiliers, en particulier, comportent encore de nombreux thèmes non clarifiés, que nous abordons de manière constructive avec les autorités. Nous visons pour nos clients des concepts fiscalement irréprochables qui ne laissent aucune incertitude», souligne Maxim Dolder, Senior Advisor au sein de l'équipe. Le dialogue avec les autorités fiscales permet non seulement de clarifier les questions fiscales en suspens, mais contribue également au développement de la pratique fiscale.
Outre un savoir-faire approfondi dans le domaine de l'immobilier, l'équipe s'occupe également de manière intensive de thèmes spécifiques à la branche. «Il est essentiel de bien comprendre la dynamique du secteur, ses besoins ainsi que les tendances et les thèmes actuels afin de pouvoir les intégrer de manière compréhensible dans les discussions avec les autorités fiscales», ajoute Maxim Dolder.
Le reporting des fonds comme levier stratégique
Outre la planification fiscale de clôture, le cabinet se focalise notamment sur l'optimisation du reporting des fonds et l'optimisation de l'impôt anticipé sur les distributions de fonds. «Notre objectif est de maximiser la valeur nette d'inventaire du fonds après impôts tout en maintenant le tax cash-out aussi bas que possible», explique Stephan Pfenninger.
Apports en nature et défis fiscaux
Un thème qui a pris de plus en plus d'importance ces dernières années est celui de l'apport fiscalement optimal de portefeuilles immobiliers à des fonds. Les sociétés anonymes immobilières jouent souvent un rôle à cet égard, tout comme les «asset swaps» entre les caisses de pension et les fondations de placement. Alors que des solutions fiscales existent déjà pour ces derniers, les conséquences fiscales de l'apport en nature de portefeuilles immobiliers dans des fonds ne sont pas encore suffisamment clarifiées. «La clarification de ces questions fiscales est d'une grande pertinence en raison de l'évolution actuelle du marché», explique Stephan Pfenninger. «Notre objectif est de développer, en collaboration avec les autorités fiscales, des solutions pratiques qui feront progresser le marché».
Perspective globale pour les structures de fonds internationales
Pour les fonds dont la propriété immobilière est internationale, Tax Partner offre un accès à un réseau mondial d'experts. «En tant que membre suisse de TAXAND, nous pouvons faire appel à des équipes spécialisées en Real Estate Tax dans plus de 50 pays», souligne Stephan Pfenninger. «Nous pouvons ainsi conseiller de manière optimale les fonds et les directions de fonds suisses sur le plan fiscal, même en cas d'investissements transfrontaliers».
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