«Il y a toujours de la place pour l’optimisation fiscale»

Comment faire de la fiscalité une alliée? Le point avec Stefan Laganà, responsable du Groupe de travail consacré à la fiscalité de COPTIS.

Force est de constater que les taux d’imposition progressifs et élevés font leur come-back. «On en rencontrait fréquemment il y a environ vingt ans, met en garde Stefan Laganà, associé auprès d’EY Suisse et responsable du Groupe de travail Fiscalité de COPTIS, qui scrute de très près les évolutions de la réglementation. S’il y a toujours plus de cantons qui suivent ce développement, cela aura un impact significatif.»

Plusieurs ont récemment franchi le pas. À l’instar de Schaffhouse (depuis 2024, plus de 15% appliqués sur les revenus excédant 5 millions, contre 13,8% précédemment) et de Vaud (14,7% pour les entreprises avec plus de 10 millions de recettes depuis cette année versus 14% l’an dernier). Bâle-Ville envisage aussi de rejoindre le mouvement en imposant - sur une période de dix ans - un taux de 8,5% (au lieu de 6,5%) aux sociétés générant plus de 50 millions de francs. Même Zoug, réputé pour sa fiscalité très arrangeante, est en train de reconsidérer le taux d’imposition des personnes morales gagnant plus de 20 millions de francs.

La contagion risque-t-elle de se poursuivre? «Je dirais plutôt oui, jauge l’expert en imposition qui invite à faire preuve de prudence dans la planification. Au niveau fédéral, il y a une tendance à charger toujours davantage les Cantons.»

Plus de tri pour moins de taxes

Autre matière propice à faire chauffer les neurones: le changement de propriétaire.

«Le transfert de valeurs immobilières d'un groupe de placement à la fondation de placement ultérieure, mais avec différents groupes d'investisseurs, est possible de manière fiscalement neutre selon le canton dans lequel se trouvent les immeubles. Si vous disposez de toutes les informations nécessaires à ce sujet, c’est possible, explique Stefan Laganà. Il n’existe pas d’harmonisation du droit de la fiscalité immobilière à l’échelle suisse.»

Partant de toutes ces considérations, la planification fiscale ouvre la porte aux opportunités. «Il s'agit souvent d'une lutte entre l'efficacité fiscale et la faisabilité commerciale», note toutefois Stefan Laganà, également responsable de la fiscalité immobilière chez EY Suisse. Et d’en appeler à la créativité: «il y a toujours de la place pour l’optimisation fiscale!»

Informations capitales

Ces pistes de réflexion ont été amenées à la mi-janvier à Zurich lors d’une table-ronde consacrée à la fiscalité organisée par Coptis. Il s’agissait alors de présenter aux membres une synthèse des changements survenus récemment afin qu’ils puissent adapter en conséquence leur activité de titrisation immobilière.

À cette occasion, Benno Suter, associé et responsable Indirect Tax auprès d’EY Suisse, a également fait un point de situation des modifications relatives à la TVA. Un aperçu d’autant plus appréciable que cet expert fiscal siège de longue date au sein de l’organe consultatif en matière de TVA de la Confédération. Parmi les nouvelles dispositions fiscales entrées en vigueur au début de l’année, la plus significative est l’égalité de traitement entre les fondations de placement et les placements collectifs en ce qui concerne les tâches externalisées, que les prestataires de services peuvent facturer sans TVA.

«Les échanges, à la fois conviviaux et constructifs, ont confirmé l’importance de ces rencontres pour renforcer les liens au sein de la communauté COPTIS. Bien que le sujet abordé soit particulièrement technique, il a été traité avec clarté et pertinence par les intervenants, apprécie Cindy Monneron-Bertschy, directrice de l’association. Cette première table-ronde en anglais reflète l’engagement de COPTIS à s’adresser à l’ensemble de ses membres, quel que soit leur contexte linguistique.» La prochaine réunion du genre de l’association suisse de titrisation immobilière se tiendra le 29 avril.

Rédaction-Immoday.ch