SFAMA - L-QIF – Une innovation pour le marché suisse des fonds / Eine Innovation für den Schweizer Fondsmarkt

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Communication - SFAMA - L-QIF – Une innovation pour le marché suisse des fonds / Eine Innovation für den Schweizer Fondsmarkt (2836)
Circulaires internes


COMMUNICATION

SFAMA – L-QIF – Une
innovation pour le marché suisse des fonds

Le Conseil fédéral adopte le message
visant à modifier la loi sur les placements collectifs de capitaux en vue de
l’introduction du «Limited Qualified Investor Fund» (L-QIF)

Bâle, 19 août 2020 – Le Conseil
fédéral a adopté ce jour le message visant à modifier la loi sur les placements
collectifs de capitaux (LPCC). Le «Limited Qualified Investor Fund» (L-QIF) a
pour propos de créer une catégorie de fonds qui offre aux investisseurs
qualifiés une alternative aux produits étrangers similaires. La SFAMA soutient
ce projet, car sa mise en œuvre est une étape importante vers l’amélioration de
la compétitivité du site suisse de gestion de fonds et de l’Asset Management
ainsi que le renforcement de la place financière suisse.

Le projet L-QIF a rapidement démarré si l’on considère
les conditions suisses. Le 5 septembre 2018, le Conseil fédéral a chargé le
Département fédéral des finances (DFF) de préparer un projet de révision de la
loi correspondante. L’idée a reçu en même temps un large soutien au sein du
Parlement. La motion correspondante du conseiller aux États Ruedi Noser a été
adoptée par le Conseil des États en septembre 2018 et par le Conseil national
en mars 2019 à une nette majorité. Le 26 juin 2019, la procédure de
consultation sur le L-QIF a été ouverte, dans le cadre duquel la SFAMA avait
également contribué. Les participants à la procédure de consultation
soutiennent largement la création du L-QIF. L’adoption du message par le
Conseil fédéral a certes été retardée par la situation actuelle de la pandémie
de COVID-19. Pour que la Suisse puisse bénéficier le plus rapidement possible
de cette amélioration de sa compétitivité, il est d’autant plus important que
le projet soit maintenant traité et adopté rapidement par le Parlement.

L’élément central du projet est de mettre à
disposition un placement collectif flexible en vertu du droit suisse, qui ne
soit pas soumis à l’obligation d’autorisation de la FINMA et qui puisse donc
être mis en place de manière beaucoup plus rapide et rentable. En même temps,
ce produit innovant, qui ne doit être ouvert qu’aux investisseurs qualifiés,
devrait assurer la qualité et la sécurité habituelles: les asset managers ou la
direction de ce fonds doit être un établissement soumis à la surveillance de la
FINMA. Cette surveillance indirecte tient dûment compte des besoins des
investisseurs qualifiés en matière de protection client. Le L-QIF doit être
possible pour les placements collectifs ouverts et fermés selon la LPCC.
L’univers de placement doit être flexible et offrir aux investisseurs le choix
le plus large possible. En outre, le classement du L-QIF parmi les fonds
suisses sur le plan fiscal est déterminant dans son succès. Après la commission
chargée de l’examen préalable, le Parlement devrait examiner le projet lors de la session d’hiver
2020. Son entrée en vigueur est attendue pour 2022.

Source : Swiss Funds & Asset Management Association SFAMAMITTEILUNGENSFAMA – L-QIF – Eine
Innovation für den Schweizer Fondsmarkt

Bundesrat verabschiedet
Botschaft zur Änderung des Kollektivanlagengesetzes zur Einführung des „Limited
Qualified Investor Fund“ (L-QIF)

Basel,
19. August 2020 – Der Bundesrat hat an seiner heutigen Sitzung die Botschaft
zur Änderung des Kollektivanlagengesetzes KAG verabschiedet. Mit dem
sogenannten „Limited Qualified Investor Fund“ (L-QIF) soll eine Fondskategorie
geschaffen werden, die qualifizierten Anlegerinnen und Anlegern eine
Alternative zu ähnlichen ausländischen Produkten bietet. Die SFAMA unterstützt
dieses Projekt, ist doch dessen Umsetzung ein wichtiger Schritt zur Erhöhung
der Wettbewerbsfähigkeit des Schweizer Fonds- und Asset Management Standorts
und zur Stärkung des Schweizer Finanzplatzes.

Das Projekt L-QIF kam für
Schweizer Verhältnisse schnell ins Rollen. Der Bundesrat beauftragte das
Eidgenössische Finanzdepartement EFD am 5. September 2018, eine Vorlage für
eine entsprechende Gesetzesrevision auszuarbeiten. Gleichzeitig fand die Idee
im Parlament breite Unterstützung. Die entsprechende Motion von Ständerat Ruedi
Noser wurde im September 2018 vom Ständerat und im März 2019 vom Nationalrat
mit deutlichen Mehrheiten angenommen. Am 26. Juni 2019 wurde die Vernehmlassung
zum L-QIF eröffnet, in deren Rahmen sich auch die SFAMA eingebracht hatte. Die
Vernehmlassungsteilnehmer unterstützen die Schaffung des LQIF breit. Die
Verabschiedung der Botschaft durch den Bundesrat verzögerte sich nun zwar durch
die aktuelle Corona-Situation. Damit die Schweiz möglichst schnell von dieser
Verbesserung ihrer Wettbewerbsfähigkeit profitieren kann, ist es um so
wichtiger, dass die Vorlage nun vom Parlament zügig behandelt und verabschiedet
wird.

Kern der Vorlage ist es, eine
flexible kollektive Kapitalanlage nach Schweizer Recht zur Verfügung zu
stellen, welche keiner Genehmigungspflicht durch die FINMA unterliegt und damit
erheblich schneller und kostengünstiger aufgesetzt werden kann. Gleichzeitig
soll dieses innovative Produkt, welches nur qualifizierten Anlegerinnen und
Anlegern offen stehen soll, die gewohnte Qualität und Sicherheit gewährleisten:
Beim Asset Manager bzw. bei der Fondsleitung dieser Fonds muss es sich zwingend
um ein FINMA-überwachtes Institut handeln. Diese indirekte Aufsicht trägt dem
Kundenschutzbedürfnis qualifizierter Anlegerinnen und Anleger angemessen
Rechnung. Der L-QIF soll sowohl für offene als auch für geschlossene kollektive
Kapitalanlagen nach KAG möglich sein. Das Anlageuniversum soll flexibel sein
und den Investoren grösstmögliche Auswahl bieten. Zudem ist die steuerliche
Einordnung als Schweizer Fonds ein zentrales Element für den Erfolg des L-QIF.

Das Parlament wird sich nach der vorberatenden
Kommission voraussichtlich in der Wintersession 2020 mit der Vorlage befassen.
Deren Inkrafttreten ist per 2022 zu erwarten.

Quelle :
Swiss Funds & Asset Management Association SFAMA


Communiqué de presse (19.08.2020) FR.pdf... Medienmitteilung (19.08.2020) DE.pdf...

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