À Genève, 500 millions de subventions pour la rénovation énergétique des bâtiments
15/02/2024
2 min
Le Canton de Genève et les principaux acteurs de l'immobilier sont arrivés à un accord pour accélérer le rythme des rénovations énergétiques des immeubles. L'enveloppe des subventions concernera essentiellement les propriétaires privés.
On le sait, au rythme actuel des rénovations énergétiques des immeubles, il est impossible d'arriver à l'objectif Zéro Carbone en 2050. Pour accélérer, les principaux acteurs de l'immobilier demandent à l'Etat non pas de multiplier les beaux discours et les contraintes administratives, mais des aides concrètes, en d'autres termes de délier les cordons de sa bourse en accordant plus de subventions.
Pour une rénovation énergétique terminée dans une quinzaine d'années
C'est ce qui vient de se faire à Genève, avec une enveloppe de subventions de 500 millions de francs et l'objectif que la rénovation énergétique des immeubles du canton soit terminée d'ici à 2040 environ.
Cet accord pose aussi des règles claires d'attribution entre les acteurs publics et privés. Ces derniers pourront bénéficier de 70% de la manne, contre 30% pour le secteur public, indique le Département du Territoire (DT) dans un communiqué de presse. Le montant des subventions au m2 sera également augmenté.
Un soutien accru sera également accordé pour les cas où une disproportion économique est avérée ou une incapacité financière démontrée.
L'IDC comme méthode de calcul et un impact revu sur les loyers
Les milieux immobiliers et locataires se sont par ailleurs mis d'accord sur la suppression du mécanisme permettant de reporter une partie des coûts des travaux sur les loyers lorsqu'une subvention énergétique est octroyée. Par ailleurs, le versement de la subvention sera conditionné au respect des usages de la branche sur les chantiers concernés.
Les termes de cet accord confirment les outils de mise en œuvre de la rénovation énergétique, en particulier l'indice de dépense de chaleur (IDC) et son calendrier de mise en œuvre, qui est maintenu, afin d'éviter un engorgement pour les professionnels et de permettre la réalisation des travaux par des entreprises locales. Seuls les petits bâtiments de moins de cinq logements disposent d'un délai supplémentaire de 3 ans pour répondre aux obligations de rénovation.