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Immoday
Le Conseil d'État vaudois a présenté son projet de loi sur l'énergie. Si la fin de l'utilisation des énergies fossiles est toujours programmée pour les bâtiments, la loi sera plus sévère pour les grands propriétaires que pour les privés. Le canton, avec l'aide de la Confédération, prévoit de mettre 100 millions de francs par an pour subventionner ces rénovations.
On le sait, la fin des passoires énergétiques est programmée, plus ou moins vite selon les cantons. Pour Vaud, ce sera en 2035 si l'on est un gros propriétaire, et 2040 si l'on est un privé, selon le projet de la loi sur l'énergie présenté fin septembre par le Conseil d'État vaudois. Avec quelques nuances quand même.
Selon les statistiques 28000 bâtiments vaudois, soit environ 20 % du total, sont aujourd'hui considérés comme des passoires énergétiques. Essentiellement des bâtiments anciens, de plus de 40 ans, qui n'ont pas encore été assainis.
Cinq bâtiments rénovés par jour ouvrable d'ici 2032
Première étape, dans les 5 ans qui viennent, les propriétaires des bâtiments construits avant 1986 devront obligatoirement établir un Certificat énergétique cantonal (CECB). Sous peine de sanction.
Deuxièmement, les propriétaires des bâtiments classés F et G selon le CECB devront assainir leur bien : les petits propriétaires (moins de 750 m2) auront jusqu'en 2040, et les grands propriétaires devront le faire avant 2035. Avec comme objectif d'obtenir au moins la note D. Ceci dit, le Conseil d'État espère que ces grands propriétaires n'attendront pas la date limite, tablant sur plus de 10000 bâtiments rénovés d'ici 2032. Ce qui fait quand même une moyenne de 5 bâtiments par jour ouvrable!
Durée de vie rallongée pour les chauffages à gaz et à mazout
Le projet de loi se révèle plus souple que l'avant-projet. Par exemple si le Conseil d'État milite toujours pour la fin des énergies fossiles, le remplacement du gaz et du mazout ne se fera désormais qu'en fin de vie de ces chauffages. Et non plus en 2040 au plus tard comme l'avait fixé l'avant-projet. En outre, ces chauffages ne devront pas être remplacés s'il y a des obstacles techniques ou des coûts disproportionnés. Pas non plus s'ils concernent une résidence secondaire où la consommation énergétique est faible.
Le projet de loi veut aussi doper l'installation de panneaux solaires, qui devront couvrir les toits des nouvelles constructions, des bâtiments rénovés, et finalement de tous les bâtiments d'ici 2040.
Toutes ces rénovations, mais aussi le développement des énergies renouvelables et l'accompagnement des propriétaires, devrait être subventionné à hauteur de 100 millions de francs par an jusqu'en 2032, par le canton de Vaud et la Confédération.
Rédaction-Immoday.ch