•
Actu
•
3 min
•
Immoday.ch
La décision de l'Office fédéral du logement n'est pas une surprise mais elle va avoir un impact non négligeable sur tous les propriétaires immobiliers puisque les locataires vont pouvoir demander une diminution de loyer de 2.91%. Et ce n'est probablement pas fini, puisqu'une nouvelle baisse pourrait encore avoir lieu en 2025.
Début mars, l'Office fédéral du logement (OFL) a annoncé une baisse de 25 points de base de son taux de référence hypothécaire, à 1,5%. La nouvelle n'est pas une surprise, elle était attendue par tous les professionnels de l'immobilier. Il n'empêche, elle ouvre la voie à des demandes de baisses de loyer de la part des locataires.
Comme nous le rappelait récemment Éliane Débaz, responsable du service juridique et Directrice adjointe de la gérance deRham, les locataires qui ont un loyer basé sur un taux de référence à 1.75% pourront demander une baisse de loyer de 2,91%. Baisse qui peut cependant être compensée en tout ou partie par l’évolution d’autres paramètres, à savoir l’IPC (Indice des Prix à la Consommation) à raison de 40%, l’augmentation des charges d’exploitation de l’immeuble, d’éventuels importants travaux à plus-value ou des réserves de hausse de loyer.
En outre, Éliane Débaz rappelle que les bailleurs peuvent s'opposer à des baisses de loyer s’ils sont en mesure de démontrer que le loyer en question leur procure un rendement insuffisant ou qu’il se situe en-deçà des loyers usuels du quartier ou de la localité.
L'OFL mentionne également que sont exemptés de ces règles les contrats de location avec des loyers indexés ou échelonnés ainsi que les loyers basés sur le chiffre d'affaires pour les locaux commerciaux.
Peut-être une deuxième baisse encore cette année
Pour la suite, plusieurs observateurs tablent sur une nouvelle baisse du taux de référence hypothécaire, cette année encore. En effet, l'inflation étant pour l'instant contenue, ils s'attendent à ce que la BNS révise son taux directeur à la baisse ces prochains mois, après une diminution de 50 points de base, à 0,5%, le 12 décembre 2024. En outre, au jour de référence de l'enquête de l'OFL, c'est-à-dire le 31 décembre 2024, le taux d'intérêt hypothécaire moyen des banques suisses, calculé selon une formule précise par l’OFL, était de 1,53%.
Depuis, ce taux moyen s'est tassé. On trouve aujourd'hui des banques proposant des taux hypothécaires pouvant descendre jusqu'à 1,31%, selon Comparis. Même si des taux aussi bas sont uniquement réservés à certains très bons clients, en moyenne, on n'est probablement plus très loin du taux plancher fixé par l'OFL (1,38%) pour justifier une nouvelle baisse de son taux de référence (le taux plafond qui justifierait une hausse étant, lui, fixé à 1,63%). Suite donc au prochain épisode, c'est-à-dire la réunion de l'OFL du 2 juin.
Rédaction-Immoday.ch