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Immobilier
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Rédaction • Immoday.ch
Les différents impôts et taxes sur l'immobilier représentent jusqu'à 13 % des recettes fiscales de certains cantons, selon une récente étude de Raiffeisen. Essentiellement générées par l'impôt sur les gains en capital, mais aussi par les droits de mutation, le registre foncier, et la TVA touchée par la Confédération. Avec des recettes qui ont quadruplé à Zurich en 20 ans, et même quintuplé dans le canton de Vaud.
En Suisse comme ailleurs, les biens immobiliers sont soumis à une multitude d'impôts. Pour l'immobilier titrisé, en particulier les droits de mutation. Auxquels s'ajoutent les émoluments du registre foncier, voire, dans certains cantons, du notaire public, sans oublier la TVA habituelle sur ces services, encaissée par la Confédération. À cela s'ajoute, pour les privés, l'impôt sur les gains en capital lors de la vente de leur bien immobilier. Un impôt qui représente la majeure partie des recettes fiscales tirées de l'immobilier pour les communes et cantons qui, selon une récente étude de la banque Raiffeisen, sont devenues significatives.
Envolée des recettes fiscales ces 20 dernières années
Selon les cantons – sachant que le niveau d'imposition n'est pas identique dans toute la Suisse – la part des impôts sur les gains en capital et sur la circulation du patrimoine dans les recettes fiscales s'échelonne entre 3 % à Glaris et 13 % dans les Grisons. Dans les cantons qui intéressent le plus les investisseurs en immobiliers titrisé, on en est à environ 4 % à Genève, 5 % à Berne, 6 % à Bâle-Ville, 7 % dans les cantons de Vaud et de Zurich. Ces divergences sont essentiellement dues à des taux d'imposition différents selon les cantons. Qui sont d'ailleurs difficiles à expliquer, comme le remarque Raiffeisen. En effet, quand il s'agit des impôts touchant le revenu ou les bénéfices d'une entreprise commerciale, on comprend la concurrence fiscale, mais ici dans le cas des biens immobiliers qui ne peuvent pas être délocalisés, on s'interroge sur cette diversité des taux d'imposition.
Les recettes fiscales vont continuer d'augmenter pour les communes et les cantons
Quoi qu'il en soit, ces recettes ont explosé ces 20 dernières années. Si l'on ne prend que l'impôt sur les gains en capital, les recettes ont quadruplé dans le canton de Zurich depuis 2003 et plus que quintuplé dans le canton de Vaud. Cette augmentation est simplement due au fait que cet impôt est indexé directement sur les prix de l'immobilier, qui n'ont fait qu'augmenter ces 20 dernières années.
Et la suite ? Selon Raiffeisen, les revenus vont continuer à augmenter, voire même gagner en importance à l'avenir. C'est que la pénurie de l'offre persiste, à laquelle s'ajoute un retour des taux d'intérêt bas, ce qui va continuer de pousser les prix de l'immobilier à la hausse. Et donc, même si l'on constate une stagnation du nombre de transferts de propriété, entraîner une augmentation sensible des recettes de l'impôt sur les gains immobiliers et des droits de mutation perçus par les communes et cantons.
Rédaction Immoday
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