Vers un droit de préemption des immeubles pour l'Etat de Genève
Nolan Crelier

Vers un droit de préemption des immeubles pour l'Etat de Genève

Immobilier 3 min Rédaction

L'Asloca Genève lance une initiative cantonale pour étendre le droit de préemption de l'Etat de Genève à la vente d'immeubles. Avec, en outre, la possibilité pour les collectivités publiques d'acheter l'immeuble à sa valeur réelle quand le prix de vente proposé leur semble surfait.

Voilà une nouvelle qui ne va vraiment pas plaire aux investisseurs immobiliers, qu'ils soient institutionnels ou fonds de placement : l'Asloca Genève, une association de défense des locataires, a annoncé début mars son intention de lancer une initiative cantonale pour étendre à la vente d'immeubles le droit de préemption dont dispose actuellement l'Etat de Genève pour l'acquisition de terrains. 

On entend les dents grincer. En effet, un droit de préemption similaire existe déjà dans le canton de Vaud, et les critiques des investisseurs sont virulentes à chaque fois qu'une commune l'utilise (par exemple, Lausanne l'a fait une quinzaine de fois depuis 2020). Dans les deux cantons, les défenseurs des locataires dénoncent des loyers de l'offre devenu trop élevés, inaccessibles désormais pour une grande partie de la population, avec des attentes de logement sociaux qui peuvent parfois durer des années.

La possibilité d'acheter les immeubles à leur valeur réelle

Dans son communiqué, l'Asloca Genève explique que cette initiative permettrait de limiter la spéculation immobilière. Elle laisse en effet entendre que certains investisseurs institutionnels, dont des fonds de placement, achèteraient les biens immobiliers à des prix parfois spéculatif, qui permettent ensuite de justifier des loyers élevés.

Plus inquiétant pour les propriétaires, Christian Dandrès, conseiller national socialiste et juriste à l'Asloca, a assuré, sur la RTS, que dans ce cas, si le prix d'acquisition semble exagérément élevé, l'initiative prévoit que les collectivités publiques puissent acheter l'immeuble à sa valeur réelle et non pas à sa valeur spéculative. 

Voilà qui promet de belles empoignades devant les tribunaux ne serait-ce que pour déterminer à partir de quel niveau la valeur est spéculative, et quelle est la valeur réelle d'un immeuble.

Un financement possible pour les communes via le fonds LUP

Pour financer ces acquisitions, Caroline Marti, vice-présidente de l'Asloca, expliquait sur Radio Lac, que les communes genevoises, si elles n'ont pas les fonds suffisants, pourraient utiliser le fonds LUP, doté de 35 millions par année pour la réalisation de logements d'utilité publique. D'autant plus facilement que, selon Caroline Marti, ce fonds n'est actuellement pas complètement utilisé et qu'il y a toujours des excédents qui se reportent d'année en année. Ils permettraient aux communes de se porter acquéreur des logements mis en vente.

Désormais, l'Asloca a jusqu'à début juillet pour réunir 4200 signatures valables, ce qui ne devrait pas être un problème pour l'association. Ensuite, ce sera au peuple de décider, sachant que, dans un environnement où les appartements bon marché sont de plus en plus rares, que cette initiative ne touche pas les maisons individuelles mais seulement les immeubles, il n'est pas certain que la balance penche en faveur des propriétaires ni des investisseurs.

Rédaction - Immoday.ch

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