Les milieux immobiliers respirent: Zurich refuse les trois initiatives immobilières

Trois initiatives immobilières qui voulaient mieux défendre les locataires et favoriser l'accès à la propriété étaient proposées au peuple zurichois le 14 juin. Elles ont toutes les trois été refusées. Par contre les contre-propositions du canton ont été approuvés. Elles devraient permettre de simplifier les procédures, en favorisant la densification et en limitant les recours abusifs.

C'était la journée qui aurait tout pu changer pour les promoteurs immobiliers zurichois mais, au final, les trois initiatives proposées pour défendre les locataires et les petits propriétaires ont été refusés par le peuple.

Assez largement mais avec un bémol important: en effet, comme cela avait déjà été le cas précédemment, les deux initiatives de protection des locataires ont remporté la majorité dans les deux grandes villes du canton, Zurich et Winterthour, là où la pénurie immobilière est la plus prononcée.

Un contre-projet important a été accepté qui devrait faciliter la vie des promoteurs

Par ailleurs, les deux contre-projets à ces initiatives ont été, eux, acceptés

Celui de l'initiative pour la protection du logement (Wohnschutz-Initiative), adopté par 53,3% des zurichois, préserve le droit de résiliation des bailleurs mais leur impose d'annoncer les congés pour rénovation suffisamment à l'avance et de proposer un plan de relogement dès que plus de vingt locataires sont touchés.

Beaucoup plus intéressant pour les promoteurs et les investisseurs, le contre-projet de l'initiative pour le logement (Wohnungsinitiative), adopté par presque 58% des votants. Il devrait permettre de simplifier les procédures, en favorisant la densification et en limitant les recours abusifs.

Le conseil d'État zurichois a maintenant 3 ans pour proposer des mesures de simplification

Pour Donato Scognamiglio, fondateur et président du CIFI, interrogé par le Tages Anzeiger, "l'État ne peut désormais plus se dérober". Le canton va en effet devoir accepter une simplification des règles, règles qui ne cessent de s'empiler depuis des années et qui au mieux ralentissent, au pire empêchent aujourd'hui tous les projets.

Dans la conférence de presse qui a suivi l'annonce des résultats, la conseillère d'État Carmen Walker Späh, à la tête de l'économie, a promis que le gouvernement allait présenter, dans un délai de trois ans, des mesures pour faciliter la construction. Avec des propositions comme la reconversion simplifiée d'espace commerciaux, la possibilité de construire plus haut et, comme promis, la limitation des recours juridiques.

Les initiatives et les résultats plus en détail

Rappelons que l'initiative pour l'accession à la propriété (Wohneigentums-Initiative), balayée à 74,86%, ambitionnait de redonner à la classe moyenne la capacité financière d'acquérir son propre logement, en exigeant que toute construction impliquant le secteur public comprenne au moins autant d'appartements en propriété par étages (PPE) que de logements locatifs. 

De son côté, l'initiative pour le logement (Wohnungsinitiative), refusée à presque 60%, prévoyait la création d'une société cantonale de logement dotée d'un capital initial de 500 millions de francs pour construire ou acheter des immeubles et louer les appartements à prix coûtant, sur le modèle des coopératives d'habitation. 

Enfin, l'initiative pour la protection du logement (Wohnschutz-Initiative), refusée à 57,3%, entendait protéger les locataires contre les résiliations massives de baux souvent pratiquées lors de rénovations. Le texte prévoyait d'interdire ces évictions, d'instaurer un contrôle temporaire des loyers après travaux. 

La Rédaction • Immoday.ch

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